Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Rotonde et le client dans le cadre de la réservation de chambres d'hôtes et/ou du gîte.

Article 2 : Réservation
La réservation peut être effectuée par téléphone, par email ou via notre site internet. Pour garantir la réservation, un acompte de 30% du montant total du séjour est requis et le contrat doit être signé et renvoyé en deux exemplaires. Seule la taxe de séjour n’est pas prise en compte dans le tarif indiqué. Le client ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la durée déterminée dans le présent contrat.

Article 3 : Utilisation des lieux

Le client devra se conformer au règlement intérieur.

Article 4 : Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via le système de paiement sécurisé Payplug. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.). Le solde devra être réglé à l'arrivée.

Article 6 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit régler au propriétaire et celui-ci le restitue à l’office du tourisme de Poligny.

Article 7 : Annulation
En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation avant la date d'arrivée : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
L'acompte est conservé si client ne se présente pas au début du séjour, le contrat devient caduc et les chambres d’hôtes ainsi que le gîte redeviennent disponibles. Le propriétaire peut réclamer le solde du prix du séjour.
En cas de départ anticipé des hôtes, le prix du séjour sera inchangé. Les réservations de tables d’hôtes seront elles remboursées.
En cas d’annulation par le propriétaire : l’acompte sera totalement restitué.

Article 8 : Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9 : Séjour
Les clients sont priés d'arriver entre 17h30 et 19h et de libérer les lieux avant 10h. Le prix de la chambre d’hôtes inclus le petit-déjeuner.

Article 10 : Responsabilité
La Rotonde décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels durant le séjour. Les clients sont responsables des dommages causés aux lieux et aux équipements.

Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 12 : Fiche individuelle de police et règlement intérieur

Pour chaque réservation, une pièce d’identité sera nécessaire afin de remplir la fiche individuelle de police dans le cas où le client n’est pas de nationalité française. En cas de refus, La Rotonde se donne le droit d’annuler le séjour sans aucune indemnisation et ou sans aucun remboursement. En cas de non-respect du règlement intérieur, La Rotonde se donne le droit de mettre fin au contrat sur le champs sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

Article 13 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lons le Saunier.